Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Les impôts de production, une exception française

Option Finance - 18 juin 2018 - Nicolas Prissette

Fiscalité

Les impôts de production, une exception française

CFE, CVAE, C3S… Une pléiade de taxes frappe les entreprises avant même qu’elles n’aient gagné de l’argent. Une facture de 72 milliards d’euros qui pèse beaucoup sur l’industrie. Le gouvernement est parfaitement conscient du sujet. Mais il rechigne à agir.

Le constat est unanime. Les chefs d’entreprises industrielles et le gouvernement s’accordent à reconnaître un handicap fiscal très français : les impôts de production. Forfait social, cotisation foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, versement transport, etc. Ces taxes frappent les entreprises avant qu’elles n’aient encaissé le premier euro de chiffre d’affaires ou réalisé le moindre bénéfice. Soit pas moins de 72 milliards d’euros de prélèvements, représentant plus de 3 % du PIB. Mais si le constat est partagé, l’exécutif a fait savoir fin mai, par la voix du Premier ministre Edouard Philippe, qu’il prendrait son temps avant d’y remédier.

Identifiés comme des freins évidents à l’activité économique, les impôts de production pénalisent pourtant les industriels tricolores face à la concurrence étrangère. Ce type de fiscalité existe certes dans d’autres pays, mais la France atteint des sommets en la matière. Dans l’Union européenne, elle n’est dépassée que par la Suède. Ces taxes sont deux fois plus faibles en moyenne dans la zone euro, représentant 1,6 % du PIB. L’Italie et le Royaume-Uni se situent au-dessus de cette barre, l’Allemagne est très loin derrière. Cette exception française a d’ailleurs été clairement établie dans un «Document de consultation» remis en avril au ministre de l’Economie Bruno Le Maire, rédigé par Jacques Le Pape, inspecteur des Finances, et Yves Dubief, président de l’Union des industries du textile et PDG de Thentorey, une PME vosgienne spécialisé dans la production d’objets textiles qui emploie une cinquantaine de salariés pour 10 millions d’euros de chiffre d’affaires.

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner

À lire aussi

Fiscalité des particuliers

Les racines du ras-le-bol

Fiscalité des entreprises

Un régime hors norme

Communication financière

IFRS 16 sème le trouble