Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité de production

Les impôts qui fâchent

Option Finance - 15 juillet 2019 - Alexandra Milleret

Taxe, Investissements

Alors qu’en mai 2018, Edouard Philippe avait écarté toute baisse des impôts de production, il semble que le gouvernement ait changé d’avis. Suite aux recommandations de la Commission européenne et en préparation du futur projet de loi de finances pour 2020, une réforme de cette fiscalité, considérée comme majeure par les entreprises, est envisagée.

Il était temps ! Il y a quelques semaines, le Conseil d’analyse économique (CAE), instance rattachée à Matignon, publiait pour la première fois une note évaluant l’impact des impôts de production sur la compétitivité française. Celle-ci montre clairement qu’en France, cette fiscalité pèse nettement plus lourd dans les comptes des entreprises que l’impôt sur les sociétés (IS) : elle représentait en effet au total un peu plus de 72 milliards d’euros en 2016, contre 30 milliards pour l’IS la même année. Dans le détail, les trois principaux prélèvements ont coûté très cher aux entreprises : 13,3 milliards d’euros pour la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), 6,5 milliards d’euros pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et 3,6 milliards d’euros pour la contribution de solidarité des sociétés (C3S). Une reconnaissance du poids de la fiscalité de production par le CAE qui était réclamée de longue date par les chefs d’entreprises. Lors d’un sondage réalisé début mars par Option Finance en partenariat avec la DFCG, 73 % de ceux qui étaient interrogés estiment que les taxes de production sont celles qu’il faut baisser en priorité, contre 23 % pour l’IS. Une demande formulée également par les plus hautes instances européennes. La Commission européenne elle-même a récemment enjoint à la France, dans son paquet «semestre européen du printemps 2019», de réduire ses impôts de production jugés nuisibles à l’attractivité de l’Hexagone…

L’année dernière pourtant, Edouard Philippe...

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