Fiscalité, Comptabilité, Droit

Délits boursiers

Les lourdeurs de la justice pénale française

Option Finance - 20 octobre 2014 - Olivia Dufour

Bourse, Procès, Information financière

Le renvoi aux calendes grecques du procès EADS, décidé le 3 octobre par le tribunal correctionnel de Paris, pose la question de l’efficacité de la justice financière française.

La justice a eu à connaître ces douze derniers mois trois grandes affaires de délits boursiers, et le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle ne s’est pas illustrée par son efficacité. Dernier dossier en date : EADS. Sept anciens dirigeants d’EADS et deux sociétés actionnaires sont accusés d’avoir commis des délits d’initiés en lien avec les difficultés rencontrées par l’A350 et l’A380 en 2005-2006. Tous ont été mis hors de cause par l’AMF le 27 novembre 2009 au terme de cinq jours d’examen approfondi des faits, ce qui n’a pas empêché la justice pénale de s’emparer du dossier. A l’issue de son instruction, largement nourrie par l’enquête de l’AMF, le juge a décidé en novembre 2013 de renvoyer les intéressés s’expliquer devant le tribunal correctionnel. Le procès a débuté le 3 octobre, mais il a été repoussé le jour même sine die pour des questions de procédure. D’abord, une évolution de la jurisprudence européenne risque d’entraîner la nullité de l’action pénale intentée dans un dossier déjà jugé par l’AMF. Ensuite, le tribunal a renvoyé au juge d’instruction son dossier pour qu’il en corrige les erreurs techniques. Le procès, s’il a lieu, ne se tiendra pas avant des mois.

Les cas d’Altran et de Vivendi

C’est la deuxième fois cette année qu’un procès relatif à des délits boursiers est reporté en raison d’erreurs de la part de l’instruction. En janvier dernier, le tribunal correctionnel de Paris examine pendant trois semaines le cas Altran. Soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement le chiffre d’affaires de...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner