Fiscalité, Comptabilité, Droit

Bourse

Les obligations de publication allégées pour les entreprises

Option Finance - 27 octobre 2014 - Alexandre Rajbhandari

Communication financière, Directive européenne

Dès l’année prochaine, la transposition d’une directive européenne va supprimer les obligations de publication financière trimestrielle pour les entreprises cotées. Une mesure particulièrement attendue par les plus petites d’entre elles, mais qui ne doit pas faire oublier les principes réglementaires qu’elles doivent tout de même respecter.

A partir de 2015, les entreprises cotées européennes ne seront plus obligées de publier une information financière trimestrielle. Une petite révolution culturelle ! Depuis 2004, en effet, la directive européenne établissant les obligations de transparence des sociétés envers les marchés boursiers imposait aux entreprises de communiquer une partie de leurs comptes tous les trois mois, comme aux Etats-Unis. Le dispositif a toutefois été vite accusé de favoriser l’approche court-termiste des investisseurs, et par là même la volatilité des Bourses. En 2013, après trois ans d’études, la directive a ainsi été révisée. «Par cette mesure, la Commission européenne souhaite encourager les investisseurs à développer des stratégies de long terme», affirme Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables de l’AMF.

Toutefois, en pratique, le texte, qui va être transposé en France, devrait avoir un impact limité, surtout auprès des grandes entreprises et des grosses ETI. «Ces dernières, qui ont un actionnariat particulièrement éclaté, vont vraisemblablement vouloir continuer à répondre aux attentes de tous les investisseurs présents à leur capital, et poursuivre la publication trimestrielle», explique Hubert de Vauplane, partner chez Kramer Levin Naftalis & Frankel.

Guillaume Robin, président, Middlenext
Guillaume Robin

Une publication qui, de toute manière, ne leur apparaît pas comme une contrainte. «Pour ces dernières, le processus de publication est bien...

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