Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Les petites taxes, un maquis difficile à rationaliser

Option Finance - 20 janvier 2014 - Guillaume Benoit

Taxe, Fiscalité

Le gouvernement a affiché sa volonté de réduire le nombre de petites taxes qui frappent les entreprises en plus de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA. Une démarche qui serait très appréciée par les entreprises car ces prélèvements pèsent lourdement sur elles et sont très consommateurs de temps.

«Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles. J’ai demandé à ce qu’on fasse l’inventaire et qu’on regarde si l’on peut les simplifier.» Ces propos tenus par Bernard Cazeneuve, le 5 janvier dernier, ont suscité un certain espoir au sein des entreprises. La rationalisation de ces taxes est une de leurs revendications de longue date. Et pour cause : dans un rapport rendu en juillet dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, a en effet recensé pas moins de 214 taxes affectées, c’est-à-dire dont le rendement n’est pas versé au Budget de l’Etat mais sert à financer certains dispositifs ou organismes, comme les agences environnementales, les chambres consulaires, ou l’aide au logement, par exemple ! Leur montant total atteignait 28 milliards d’euros, soit plus de la moitié des recettes attendues au titre de l’impôt sur les sociétés en 2013 ! Et encore, ce chiffre exclut les impôts «sociaux», comme le forfait social, ou ceux destinés aux collectivités locales.

La liste est donc bien plus longue, mais elle est difficile à établir. Beaucoup de ces prélèvements sont des taxes sectorielles, comme la taxe sur les farines, sur les viandes, ou sur les produits cosmétiques. D'autres portent sur les véhicules de société, sur le balayage des rues, sur les bureaux en Ile-de-France, sur la publicité télévisuelle... Un véritable maquis dans lequel les...

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