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Normes comptables

Les pouvoirs insoupçonnés de l’IFRS IC

Publié le 2 mai 2014 à 12h18    Mis à jour le 2 mai 2014 à 16h02

Olivia Dufour

L’IFRS Interpretation Committee (IFRS IC) a pour mission d’interpréter les normes IFRS afin d’assurer leur application homogène dans tous les pays. Un organisme que les entreprises ont tout intêret à mieux connaître.

Il existe de nombreux moyens de participer à l’élaboration des normes comptables internationales : répondre aux consultations de l’IASB, remonter des questions pratiques au normalisateur national, écrire des articles… Et interpeller l’IFRS IC, autrement dit le comité d’interprétation des IFRS. Son rôle ? Interpréter les normes IFRS afin d’assurer leur application homogène dans tous les pays. L’IFRS IC est composé de 14 membres, dont cinq auditeurs, six préparateurs de comptes, un banquier, un analyste et un administrateur de société. Parmi eux on dénombre six Européens, quatre représentants de l’Asie-Pacifique, et quatre de l’Amérique du Nord (Etats-unis et Canada). Le comité est présidé par un Américain, ancien normalisateur. «Dès lors qu’un professionnel, qu’il soit auditeur, préparateur de compte, normalisateur, régulateur ou autre, constate une difficulté d’interprétation d’un texte ou une application hétérogène, il peut nous adresser une requête, a expliqué Laurence Rivat, associée de Deloitte et membre de l’IFRS IC, lors d’une conférence organisée par l’IMA le 29 avril dernier. Celle-ci est réceptionnée par le personnel de l’IFRS IC, qui instruit la demande et, si celle-ci apparaît importante et susceptible de concerner plusieurs entités, nous la transmet sous forme anonyme.»

Des amendements aux normes IFRS

A partir de là, le comité décide s’il convient d’inscrire le sujet à son agenda soit pour émettre une interprétation, soit pour proposer à l’IASB un amendement spécifique d’une norme. «Parfois la...

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