Fiscalité, Comptabilité, Droit

Comptes annuels

Les règles de publication s’assouplissent

Option Finance - 30 septembre 2019 - Anaïs Trebaul

Comptes annuels

Alors que le groupe Bigard était assigné devant plusieurs tribunaux pour ne pas avoir déposé ses comptes au greffe de 2014 à 2017, l’industriel agroalimentaire s’est finalement plié à cette obligation. Une affaire qui intervient alors que le gouvernement vient d’assouplir les conditions de publication des comptes.

Jean-Charles Boucher, associé, RSM
RSM

Ne pas déposer ses comptes au greffe ? C’est interdit ! «Toutes les sociétés commerciales doivent déposer leurs comptes au greffe annuellement, Jean-Charles Boucher, associé de RSM. Par “comptes”, on entend ici le jeu de comptes annuels, le rapport de gestion pour certaines sociétés, mais aussi le rapport du commissaire aux comptes pour les sociétés concernées et la résolution d’approbation par les actionnaires.» Pourtant, à l’instar de Bigard (1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2017) qui a publié ses comptes in extremis avant sa comparution devant le tribunal de Quimper début septembre, certaines entreprises, dont il est difficile d’estimer le nombre, choisissent de ne pas respecter cette obligation. «Il peut s’agir d’entreprises qui ne préfèrent pas divulguer leurs informations à la concurrence ou à leurs partenaires commerciaux, pour des raisons stratégiques», poursuit Jean-Charles Boucher. Il faut dire que les greffes ne les poursuivent pas systématiquement. «Certains greffes envoient plusieurs relances aux entreprises, leur demandant de déposer leurs comptes, relève Jean-Charles Boucher. Mais ce n’est pas encore le cas de tous.» De plus, les sanctions auxquelles s’exposent les entreprises sont minces. «Les sociétés peuvent se voir réclamer une amende de 1 500 euros, puis de 3 000 euros en cas de récidive», ajoute-t-il.

Vers moins de publicité

Ces manquements sont cependant normalement amenés à diminuer. La plupart des «petites entreprises» sont en effet autorisées depuis 2016 à ne pas...

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