Premium

Comptes annuels

Les règles de publication s’assouplissent

Publié le 27 septembre 2019 à 16h47

Anaïs Trebaul

Alors que le groupe Bigard était assigné devant plusieurs tribunaux pour ne pas avoir déposé ses comptes au greffe de 2014 à 2017, l’industriel agroalimentaire s’est finalement plié à cette obligation. Une affaire qui intervient alors que le gouvernement vient d’assouplir les conditions de publication des comptes.

Ne pas déposer ses comptes au greffe ? C’est interdit ! «Toutes les sociétés commerciales doivent déposer leurs comptes au greffe annuellement,Jean-Charles Boucher, associé de RSM. Par “comptes”, on entend ici le jeu de comptes annuels, le rapport de gestion pour certaines sociétés, mais aussi le rapport du commissaire aux comptes pour les sociétés concernées et la résolution d’approbation par les actionnaires.» Pourtant, à l’instar de Bigard (1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2017) qui a publié ses comptes in extremis avant sa comparution devant le tribunal de Quimper début septembre, certaines entreprises, dont il est difficile d’estimer le nombre, choisissent de ne pas respecter cette obligation. «Il peut s’agir d’entreprises qui ne préfèrent pas divulguer leurs informations à la concurrence ou à leurs partenaires commerciaux, pour des raisons stratégiques», poursuit Jean-Charles Boucher. Il faut dire que les greffes ne les poursuivent pas systématiquement. «Certains greffes envoient plusieurs relances aux entreprises, leur demandant de déposer leurs comptes, relève Jean-Charles Boucher. Mais ce n’est pas encore le cas de tous.» De plus, les sanctions auxquelles s’exposent les entreprises sont minces. «Les sociétés peuvent se voir réclamer une amende de 1 500 euros, puis de 3 000 euros en cas de récidive», ajoute-t-il.

Vers moins de publicité

Ces manquements sont cependant normalement amenés à diminuer. La plupart des «petites entreprises» sont en effet autorisées depuis 2016 à ne pas...

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

Voir plus

A lire également

Actualité

Premium Matières premières  - Le calme avant la (nouvelle) tempête

L’heure semble être à l’accalmie sur les marchés de matières premières, les prix étant revenus à…

Ivan Best OPTION FINANCE 13/07/2023

Lire la suite

Dans la même rubrique

Abonnés Les nudges : un outil pour encourager les particuliers à investir en ISR

En dépit d’un a priori favorable, selon les enquêtes, seule une minorité d’investisseurs individuels...

Abonnés Quand les entreprises utilisent leurs participations pour se financer

En période de hausse des taux, les obligations convertibles retrouvent traditionnellement de...

Abonnés Les trésoriers se tournent vers la centralisation de leurs moyens financiers

Alors que les trésoreries restent sous tension, les principes de gestion en cash pooling et de...

Voir plus

Chargement en cours...