Fiscalité, Comptabilité, Droit

Comptabilité

L’Europe durcit le ton sur les IFRS

Option Finance - 24 mars 2014 - Olivia Dufour

Normes comptables, IFRS, Parlement européen

Au moment de renouveler sa participation financière au processus de normalisation comptable internationale, l’Europe marque fermement son intention de peser davantage dans l’évolution du référentiel IFRS.

A Bruxelles, on ne plaisante plus avec les IFRS. En qualité de premier utilisateur des IFRS, l’Europe n’entend plus se laisser dépouiller de sa souveraineté comptable sans réagir. Et elle le dit. Ainsi, le 13 mars dernier, le Parlement a soutenu la position de la Commission européenne concernant le financement de l’Efrag (organe européen d’adoption des normes IFRS), de la Fondation IFRS (organe de surveillance de l’IASB) et du Public Interests Oversight Board de l’Ifac (l’Ifac édicte les normes d’audit internationales). Dans le cadre du renouvellement du plan de financement de ces instances, il a été décidé d’allouer 4,3 millions d’euros annuels à la Fondation IFRS (17 % du budget) et 0,3 million au PIOB (22 % du budget) sur la période 2014-2020 ainsi que 3,4 millions à l’Efrag pour la période 2014-2016. Ce financement témoigne de la conviction européenne de la nécessité d’une harmonisation internationale des normes comptables et d’audit. Mais pas à n’importe quelles conditions. Ainsi, dans un communiqué du 13 mars au ton assez virulent, la délégation socialiste au Parlement européen se félicite que l’Europe ait refusé «de participer aveuglément au financement  d’organismes opaques dont le mode de gouvernance est caractérisé entre sphère publique et acteurs financiers puissants par des relations pernicieuses, mais qui assurent pourtant une fonction fondamentale dans l’élaboration des normes comptables int...

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