Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réforme

L’Europe (presque) prête à se faire entendre auprès de l’IASB

Option Finance - 12 octobre 2015 - Olivia Dufour

IASB, Réforme, Union européenne, Harmonisation

Près de deux ans après la publication du rapport Maystadt, la réforme visant à renforcer les pouvoirs de l’Efrag est en place. Mais l’organisme n’a pas encore complètement trouvé ses marques.

Le rapport Maystadt de novembre 2013 sur le renforcement du rôle moteur de l’Union européenne dans le processus d’harmonisation comptable internationale aurait pu terminer comme tant d’autres dans le fond d’une armoire. A entendre les membres du board de l’Efrag, Patrick de Cambourg, Patrice Marteau et Laurence Rivat, venus, le 6 octobre dernier à l’initiative de l’association IMA France présenter à Paris le nouveau fonctionnement de l’organisme, il apparaît que les propositions en réalité ont bien été suivies. Créé en 2001, l’European Financial Reporting Advisory Group (Efrag), est un comité d’experts qui a pour mission de conseiller techniquement la Commission européenne dans le processus d’adoption des normes IFRS.

En 2013, le commissaire européen Michel Barnier a ouvert une réflexion sur le rôle de l’Europe dans le processus de production des IFRS et la gouvernance des organes qui la représentent. De là sont nées les propositions du rapport Maystadt consistant essentiellement à renforcer le pouvoir de l’Efrag et à introduire dans les critères d’adoption des normes une condition liée à la stabilité financière et au développement économique de l’Union.

Une panne de président

La grande innovation consiste dans l’évolution de l’Efrag du conseil technique pur vers l’intégration d’une dimension politique. C’est ainsi que l’organisme, composé à l’origine d’experts, comprend désormais une assemblée générale composée de représentants de la profession comptable, des normalisateurs nationaux, des entreprises, etc., et d’un board qui comprend 8 membres du secteur privé et 8 membres du secteur public.

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