Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

Libor : la justice américaine revient à la charge en France

Option Finance - 18 septembre 2017 - Olivia Dufour

Société Générale

La justice américaine vient de déclencher des poursuites contre deux cadres de la Société Générale dans l’affaire du Libor. Les cadres des grands groupes s’inquiètent de cette justice apparemment sans frontières ni limites.

Déclenché il y a cinq ans par la justice américaine, le scandale du Libor a rebondi fin août avec l’annonce des poursuites engagées contre deux cadres de la Société Générale. L’une était à l’époque chargée de la trésorerie monde et l’autre de la trésorerie France. Elles sont accusées d’avoir, entre mai 2010 et octobre 2011, lors de la crise de la dette souveraine, influé sur le taux déclaré par la Société Générale dans le cadre de l’établissement du Libor, dans l’objectif de préserver l’image de la banque.

Un couplet moralisateur

Certains ont vu dans ce rebondissement une nouvelle aggravation du phénomène de l’extraterritorialité du droit américain. Les spécialistes tempèrent. «Dans l’acte d’accusation, plusieurs éléments de rattachement avec les Etats-Unis sont mentionnés : le fait que la Société Générale ait une activité à New York, qu’elle faisait partie du panel de banques participant à la fixation du Libor pour les transactions en dollars et, surtout, que les contrats à terme en eurodollars prenant appui sur le Libor sont aussi négociés sur des marchés américains, plus précisément au Chicago Mercantile Exchange, souligne Régis Bismuth, professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po, spécialiste des questions d’extraterritorialité de la loi américaine. Il s’agit d’éléments de rattachement raisonnables comparés à ceux déployés dans d’autres affaires concernant les sanctions économiques et mesures d’embargo dans lesquelles les liens avec les Etats-Unis sont nettement plus ténus et discutables.»

Une...

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