Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit boursier

L’information privilégiée vue par la justice européenne

Option Finance - 13 avril 2015 - Olivia Dufour

CJUE, Wendel, Saint-Gobain, Swaps

Interrogée dans le cadre de l’affaire Wendel Saint-Gobain sur l’information privilégiée, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déçoit en refusant de préciser une définition jugée floue et difficile à appliquer.

Les directions financières et les avocats spécialisés espéraient bien que la justice européenne allait préciser, à l’occasion de l’affaire Wendel/Saint-Gobain, la notion d’information privilégiée. Las ! Dans sa décision du 11 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette les arguments avancés par l’ancien président du directoire de Wendel et, au passage, manque une occasion de préciser la définition de l’information privilégiée.

Pour comprendre l’affaire, il faut se reporter huit ans en arrière. Entre 2006 et 2007, Wendel conclut plusieurs contrats de swaps (plus précisément de total return swaps) portant sur un total de 85 millions d’actions Saint-Gobain. En 2007, Wendel décide de transformer cette exposition économique en détention physique de titres et se retrouve à la tête de 66 millions d’actions, ce qui représente 17,6 % du capital de Saint-Gobain. L’AMF ouvre une enquête sur cette montée en capital et conclut que Wendel avait l’intention dès l’origine de prendre une participation dans le capital de Saint-Gobain et non pas une simple exposition. En conséquence, elle inflige en décembre 2010, 1,5 million d’euros d’amende à la société et à son dirigeant Jean-Bernard Lafonta pour n’avoir pas informé le marché de ses réelles intentions et donc retenu une information privilégiée. Suite au rejet de son appel par la Cour de Paris, Jean-Bernard Lafonta a saisi la Cour de cassation, laquelle avant de se prononcer a jug...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner