Fiscalité, Comptabilité, Droit

Arbitrage

L’ombre de Tapie plane sur la place de Paris

Option Finance - 2 mars 2015 - Olivia Dufour

Tandis que les détracteurs du recours à l’arbitrage dans le dossier Tapie fêtent leur victoire, les professionnels de l’arbitrage s’inquiètent du retentissement de l’affaire sur la réputation de la place de Paris.

Ceux qui critiquent depuis 2008 le recours à l’arbitrage dans l’affaire Tapie ont gagné. Le dossier est reparti le 17 février dernier dans le circuit judiciaire classique et c’est aux juges qu’il appartient désormais de dire si l’homme d’affaires a été ou non victime du Crédit Lyonnais. Dans le monde de l’arbitrage, c’est une tout autre partie qui s’est jouée ces dernières semaines. La vraie question pour les spécialistes n’était pas de savoir si la sentence allait être annulée – compte tenu des accusations de collusion entre l’un des arbitres et l’avocat de Bernard Tapie, cela allait de soi –, mais par qui elle allait être annulée.

La question de la juridiction de compétence

Selon en effet que l’arbitrage est considéré comme national ou international, le recours en révision de la sentence relève de la compétence de la cour d’appel ou d’un nouveau tribunal arbitral. Pour la majorité des spécialistes, l’arbitrage Tapie est international dès lors qu’il a donné lieu à des flux financiers transfrontaliers lors de la vente d’Adidas à des Allemands. Au demeurant, la tendance depuis quelques années est de limiter le rôle du juge, au point que le décret de modernisation de l’arbitrage de 2011 a justement posé le principe que tous les recours en révision iront devant le tribunal arbitral sans distinction de nature. Les spécialistes pariaient donc sur un renvoi du dossier vers un tribunal arbitral composé de nouveaux arbitres. Patatras ! Contre toute attente, les juges ont décidé le 17 février de garder le dossier : à leurs yeux,...

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