Fiscalité, Comptabilité, Droit

Bataille boursière

LVMH marque un point contre Hermès

Option Finance - 07 juillet 2014 - Olivia Dufour

Tribunal de commerce, Sanctions, Equity Swaps

LVMH a remporté une première bataille judiciaire contre Hermès devant le tribunal de commerce de Paris le 26 juin. Mais la guerre ne fait que commencer.

Bataille boursière

Pour Hermès, l’affaire est entendue, il n’y a pas de cohabitation possible avec LVMH. «Vous auriez envie de vivre avec quelqu’un qui est entré chez vous par la fenêtre ?» lance un proche du dossier. Pour se débarrasser de cet embarrassant actionnaire – LVMH détient aujourd’hui 23,1 % du capital d’Hermès – le sellier a ouvert une offensive judiciaire sur plusieurs fronts. D’abord, il a porté plainte pour délit d’initié et manipulation de cours en juillet 2012. Une enquête pénale est en cours. Ensuite, Hermès a décidé de saisir le tribunal de commerce de Paris en juin 2013 pour obtenir l’annulation des opérations d’equity swaps qui sont à l’origine de la montée au capital de LVMH. Accessoirement, le sellier demandait au juge de suspendre sa décision dans l’attente du résultat de l’enquête pénale. C’est cette dernière demande que le tribunal a rejetée le 26 juin, offrant à LVMH sa première victoire judiciaire dans cette bataille.

Une information tardive

Pour saisir les enjeux de l’affaire, il faut se reporter quatre ans en arrière. La saga judiciaire débute en octobre 2010 lorsque LVMH lance une véritable bombe en annonçant au marché qu’il détient 17,07 % du capital et 10,74 % des droits de vote d’Hermès, participation portée à 20,21 % du capital et 12,73 % des droits de vote le 21 décembre suivant. Hermès n’avait rien vu venir, le marché non plus. Et pour cause. Cette brusque montée au capital est la résultante d’une conversion en titres d’equity swaps. Des ES sur Hermès acquis discrètement par LVMH...

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