Fiscalité, Comptabilité, Droit

Taxe GAFA

Même pas peur

Option Finance - 1er avril 2019 - Alexandra Milleret

GAFA, Taxe, Fiscalité

Taxe GAFA

Le 8 avril prochain, les députés examineront un projet de loi visant à instaurer une taxation pour les grandes entreprises du numérique. Si le Gouvernement espère atteindre rapidement, grâce à cette taxe, 500 millions d’euros de rendement, les modalités techniques de ce nouveau dispositif risquent d’empêcher l’exécutif d’atteindre son objectif.

Bruno Le Maire l’avait prédit. Le 12 mars dernier, après dix-huit mois de négociation, les 27 ne sont finalement pas parvenus à un accord sur un projet de directive concernant la taxation des géants du numérique sur leur chiffre d’affaires. Un échec que la France a préféré anticiper plutôt que de le subir. Quelques jours avant le Conseil des ministres des Finances à Bruxelles, le Gouvernement a ainsi présenté son propre projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique. En France, cette initiative fait écho à l’intention d’Emmanuel Macron, trois mois plus tôt et en pleine crise des Gilets jaunes, de voir instaurer une taxe visant spécialement ces entreprises qui font du profit en France sans y payer l’impôt. «Pour le Gouvernement, il s’agit de montrer au plan international que malgré l’absence d’accord européen, grâce à l’action initiée par la France, les lignes de la fiscalité mondiale peuvent bouger, explique Vincent Renoux, avocat associé au cabinet Stehlin & Associés. Ensuite, c’est une réponse interne à la crise des Gilets jaunes : cette taxe vise à montrer que les grandes entreprises du numérique aussi seront mises à contribution et pas seulement les personnes physiques.» Lors de la présentation du projet de loi, Bruno Le Maire s’est déjà félicité de l’efficacité de la future taxe. «Elle permettra d’atteindre rapidement un rendement de 500 millions d’euros, avait-il déclaré. Cela contribuera à financer nos services publics.»

Les ambitions du Gouvernement risquent toutefois de tourner au vœu pieux. La mise en œuvre technique du dispositif devrait en effet se révéler difficile, voire impossible.

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