Aujourd’hui, les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés des moyens de mobilité peu ou pas polluants bénéficient de peu d’avantages fiscaux. Pourtant, encourager la mobilité «verte» fait partie des priorités du gouvernement. L’exécutif a ainsi mis sur les rails un projet de loi d’orientation des mobilités, dont les propositions seront débattues à partir de cette semaine au Sénat.
Hausse du coût du contrôle technique, augmentation du prix des carburants liée notamment à l’instauration de la taxe carbone… Résultant d’un ras-le-bol fiscal exacerbé, la naissance du mouvement des Gilets jaunes tient en partie au renchérissement du poste de dépenses lié au transport, qui a suscité le mécontentement de nombreux automobilistes. Si les entreprises sont restées globalement silencieuses sur ce sujet, elles ont, elles aussi, vu la facture relative à leur parc automobile s’alourdir au cours des dernières années. Et pour cause, la fiscalité tend à se durcir considérablement sur les véhicules les plus polluants. Les flottes des véhicules sont en effet particulièrement taxées.
«Après trois années de stabilité, en 2018, le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS), qui dépend notamment de leur taux d’émission de CO2, a progressé d’environ 10 %, indique Stéphane Montagnon, associé chez Holson. Les véhicules émettant entre 101 et 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre sont ainsi taxés à hauteur de 4,5 euros par gramme.» Dans le même sens, les critères d’amortissement des véhicules deviennent aussi de plus en plus stricts. «A compter du 1er janvier dernier, les entreprises achetant une voiture dépassant les 140 grammes de CO2 par kilomètre ne pourront plus déduire de leurs charges que 9 900 euros, contre 18 300 euros pour les véhicules moins polluants, poursuit Stéphane Montagnon. En 2018 ce seuil était fixé à 150 grammes». Un changement d’autant plus...
