Fiscalité, Comptabilité, Droit

Justice

Natixis Securities doit réintégrer un lanceur d’alerte

Option Finance - 16 janvier 2017 - Olivia Dufour

Lanceurs d'alerte, AMF

Dans un arrêt du 16 décembre, la cour d’appel de Paris a ordonné la réintégration d’un salarié couvert par la protection du lanceur d’alerte. Il avait dénoncé en 2008 une pratique de «front running» à l’AMF.

Un salarié qui perd devant les prud’hommes et gagne en appel, ce n’est pas banal ! C’est pourtant ce qui s’est produit le 16 décembre dernier devant la cour d’appel de Paris. Celle-ci était saisie du recours d’un salarié de Natixis Securities contestant son licenciement en invoquant la protection du lanceur d’alerte. Devant les prud’hommes, il avait obtenu la reconnaissance du fait que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et quelques indemnités, mais pas davantage. La cour d’appel a ordonné sa réintégration dans l’entreprise et le versement des salaires dus dans la période comprise entre son licenciement et sa réintégration. Un arrêt qui marque symboliquement un tournant dans le traitement des lanceurs d’alerte.

Une pratique illicite en interne

L’affaire remonte à 2008. Embauché en 1999 par Natexis (c’était avant la fusion avec Ixis le 1er juillet 2007) au back-office, il devient contrepartiste en 2006. C’est alors qu’auraient surgi des difficultés avec son entourage professionnel.

En juillet 2008, il accuse un de ses collègues chez Natixis Securities de faire du «front running», autrement dit de spéculer pour compte propre sur la base des informations tirées des ordres reçus par ses clients. Il est rappelé à l’ordre par son supérieur hiérarchique et décide d’alerter la déontologie. Son licenciement pour insuffisance professionnelle et comportement inapproprié lui est signifié le 4 octobre.

Le 22 décembre, il envoie une lettre à l’AMF dénonçant les pratiques de son ancienne entreprise....

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