Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit social

Nouveau rebondissement pour le barème Macron

Option Finance - 21 octobre 2019 - Olivia Dufour

L’arrêt de la cour d’appel de Reims rendu le 25 septembre sur le barème Macron était attendu avec impatience par les spécialistes. Un énième rebondissement qui accroît l’insécurité juridique entourant l’application du barème.

C’est une véritable série digne des meilleurs scénaristes américains qu’offre la justice avec le barème Macron. Dernier rebondissement en date, l’arrêt de la cour d’appel de Reims prononcé le 25 septembre dernier. S’il était particulièrement attendu, c’est qu’il concerne la première affaire dans laquelle un conseil de prudhommes (CPH), en l’espèce celui de Troyes, a refusé, le 13 décembre 2018, d’appliquer le barème Macron, estimant que celui-ci était contraire à la Charte sociale européenne et à la convention n° 158 de l’OIT.

Plusieurs arrêts

Cet argument a ensuite servi à plusieurs autres CPH pour écarter l’application du barème, alors même que le Conseil d’Etat, dans une décision du 7 décembre 2017, et plus récemment la Cour de cassation dans ses deux avis rendus le 17 juillet 2019, ont jugé le barème conforme à ces deux textes. Sans oublier le Conseil constitutionnel, qui a déclaré le barème conforme à la Constitution dans sa décision du 21 mars 2018. On assiste donc à une situation relativement inédite dans laquelle les conseils des prud’hommes, suivis semble-t-il par quelques cours d’appel, résistent tant au législateur qu’aux trois cours suprêmes.

La cour d’appel de Reims n’est pas la première à se prononcer sur le sujet. Déjà, dans un arrêt du 18 septembre dernier, celle de Paris semble avoir considéré que, dans certains cas, le barème pouvait être écarté, sans toutefois y déroger dans l’affaire qui lui était soumise, estimant que l’indemnité déterminée en application de celui-ci était...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner