Fiscalité, Comptabilité, Droit

Sanction

Novaxia Investissement : l’AMF fait un exemple

Option Finance - 2 décembre 2019 - Olivia Dufour

AMF

Par une décision du 19 novembre, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 300 000 euros d’amende à Novaxia AM, la même somme à son dirigeant ainsi que 80 000 euros aux sociétés de son groupe. Une décision inédite à plusieurs titres. 

Dans ses chiffres clés de la gestion d’actifs publiés en septembre dernier, l’AMF note que «la proportion de sociétés de gestion disposant d’un agrément leur permettant d’intervenir sur les actifs dits réels (immobilier, capital-investissement, dette non cotée, etc.) est en constante progression depuis plusieurs années, illustrant la progression des sociétés de gestion de capital- investissement dans la population totale et le dynamisme de création des sociétés intervenant en immobilier.» Est-ce en raison de ce développement qu’elle a jugé nécessaire d’opérer un sévère  rappel à la réglementation ? Toujours est-il que la décision du 19 novembre qui a sanctionné Novaxia AM, son président et les sociétés de son groupe doit inciter les gestionnaires d’actifs à la vigilance sur un certain nombre de points.

 

Un rapport sévère

Novaxia Asset Management (aujourd’hui Novaxia Investissement) a été agréée le 8 juillet 2014 en tant que société de gestion de portefeuille pour la gestion de fonds d’investissement alternatifs. Spécialisée dans l’immobilier,  au 31 décembre 2017, Novaxia AM gérait 10 fonds dont 3 FCPI pour un encours total de près de 206 millions d’euros. La petite société de 5 collaborateurs en 2017, en compte 23 aujourd’hui. En mai 2017, le secrétaire général de l’AMF décide de réaliser un contrôle pour s’assurer qu’elle respecte l’ensemble de ses obligations. Le rapport finalisé un an plus tard est lourd : confusion de moyens entre les sociétés du groupe, dispositif lacunaire de gestion des...

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