Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

Paris veut attirer le contentieux financier international

Option Finance - 10 juillet 2017 - Olivia Dufour

Brexit, Bercy, Medef

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé que la France allait créer des chambres internationales pour juger certains contentieux financiers. Une idée défendue il y a quelques mois dans un rapport de place.

Tous les rapports proposant des réformes ne sont pas forcément condamnés à prendre la poussière dans les placards des ministères. Il en est même parfois qui rencontrent plus vite que prévu la volonté politique de mise en œuvre qu’ils espéraient. Lors d’un déplacement à New York, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé le 29 juin que la France n’était plus l’ennemie de la finance et qu’entre autres mesures favorables à cette dernière, elle allait créer des chambres internationales pour juger en anglais les dossiers de contentieux financiers relevant de la common law. Cette annonce est directement inspirée d’un rapport du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCPJ) publié en janvier dernier.

Ce comité, créé il y a deux ans, a pour objet de conseiller les pouvoirs publics dans l’amélioration de la législation financière en France et en Europe. L’un de ses groupes de travail, consacré aux effets prévisibles du Brexit, a conclu en janvier dernier que lorsque la Grande-Bretagne sortira de l’Union, les jugements de ses cours et tribunaux perdront de facto l’avantage du passeport au sein de l’Union et devront se soumettre à la procédure classique d’exequatur, longue et complexe, pour être exécutoires dans les Etats membres. Résultat, l’important contentieux financier actuellement jugé à Londres – on parle de 10 000 dossiers par an sur des contrats type ISDA (sur les dérivés) ou encore des prêts pour de gros investissements – va être tenté de se déplacer...

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