Fiscalité, Comptabilité, Droit

Secteur bancaire

Pas de pagaille en vue mais des risques perdurent

Option Finance - 24 septembre 2018 - Olivia Dufour

Risque, Banque, Brexit

Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris vient de rendre ses conclusions sur l’impact possible d’un Brexit dur concernant les relations entre acteurs bancaires britanniques et français. Les conclusions sont rassurantes, même si beaucoup reste à faire.

Les meilleurs juristes de la place de Paris se sont penchés durant plusieurs mois sur les conséquences d’un Brexit dur concernant les relations contractuelles dans le domaine bancaire, des services financiers, de la gestion d’actifs et de l’assurance entre acteurs britanniques et acteurs français. Bonne nouvelle s’agissant des conclusions sur la banque qui viennent d’être rendues : il n’y aura en principe pas de Big Bang. Certes, au moment du Brexit, les opérateurs britanniques perdront leur passeport européen et donc ne pourront plus poursuivre leurs activités sur le territoire des Etats parties à l’Espace économique européen. Mais les contrats qu’ils auront conclus avant le Brexit demeureront dans leur grande majorité valables. En effet, le HCJP rappelle que la validité des contrats s’apprécie au moment de leur conclusion, de sorte qu’une perte ultérieure d’agrément ne la remet pas en cause. Cette analyse a d’ailleurs été confirmée par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) au mois de juin dernier. En revanche, des problèmes peuvent surgir à l’occasion de l’exécution de certains contrats. Tant qu’il s’agit d’exécuter les termes du contrat sans le modifier, il n’y a pas de problème. En revanche, est susceptible d’être menacée la continuité de ceux qui requièrent un nouvel accord de volontés post-Brexit et qui entraînent la prestation de nouveaux services bancaires et de services d’in...

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