Fiscalité, Comptabilité, Droit

Impôt sur les sociétés

Pause fiscale : C'est pas maintenant !

Option Finance - 14 octobre 2013 - Guillaume Benoît

Impôt sur les sociétés, Impôts, Fiscalité, France, Loi de finances

Source : Fotolia

Malgré les engagements de Bercy, la fiscalité des entreprises va de nouveau croître en 2014, avec l’augmentation de la contribution exceptionnelle additionnelle à l’IS. Même si l’effet de cette surtaxe d’impôt sur les sociétés ne sera pas aussi dévastateur que celui qu’aurait eu une taxe sur l’excédent brut d’exploitation, cette dernière portera le niveau de prélèvement sur les bénéfi ces à près de 38 %.

Hausse du forfait social, création d’une taxe de 3 % sur les dividendes, réduction de l’exonération des plusvalues de long terme, moindre report des déficits… Depuis trois ans, la fiscalité pesant sur les entreprises s’est considérablement alourdie, provoquant un véritable ras-le-bol fiscal chez ces dernières. «Les hausses représentent 6 % de mon résultat net pour 2012», se plaignait ainsi, en juin, un directeur financier d’ETI interrogé par «Option Finance».

Le gouvernement semblait avoir pris, depuis, conscience de cette exaspération grandissante, et avait décidé d’adopter une «pause fiscale». Reconnaissant avoir pris la mesure du problème en discutant avec plusieurs interlocuteurs pendant ses vacances, Pierre Moscovici s’y était engagé lors des universités d’été du Medef, fin août : il n’y aurait pas d’augmentation des prélèvements prévue pour 2014. Et, à terme, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) pourrait même baisser. Preuve apparente de sa bonne volonté, Bercy avait même commencé à discuter avec les entreprises, afin de supprimer deux impôts – l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la contribution sociale de solidarité des sociétés – assis sur le chiffre d’affaires, et de ce fait particulièrement impopulaires car ils ne tenaient pas compte de la situation réelle des sociétés, notamment quand elles étaient défi citaires. En outre, le taux d’IS aurait diminué d’un point.

Certes, le gouvernement souhaitait compenser ces avantages par de nouvelles ressources, dont...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner

À lire aussi