Les entreprises et commerçants devront prochainement justifier auprès de l’administration fiscale que leur système de caisse est sécurisé. Une obligation qui implique de procéder rapidement soit à une mise à jour de leur outil actuel, soit à l’achat d’un nouveau dispositif.
Après deux opérations coup de poing début 2015, l’administration fiscale a décidé de sévir. Des contrôles successifs, l’un dans la filière pharmaceutique et l’autre dans le secteur du commerce de détails, avaient révélé que plusieurs entreprises et commerçants utilisaient des logiciels de caisse permissifs ou détournaient des logiciels classiques dans le but de dissimuler une partie de leurs recettes en espèces. Une technique qui leur a permis de ne pas être assujettis sur ces montants à la TVA, ainsi qu’à d’autres impôts, comme l’impôt sur les sociétés. La loi de finances pour 2016 vise à mettre un terme à ces pratiques. A partir du 1er janvier 2018, les entreprises et autres professionnels redevables de la TVA devront en effet disposer d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse garantissant «l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données».
Des contrôles facilités
Cette obligation implique de procéder soit à une simple mise à jour du dispositif actuel, soit à l’achat d’un nouveau logiciel. Les entreprises et commerçants devront alors disposer d’une attestation fournie par l’éditeur de leur logiciel ou s’assurer de posséder un logiciel certifié par un organisme accrédité. C’est notamment le cas du logiciel Leo 2 édité par Atoo, le premier à avoir été commercialisé. «Ce logiciel est certifié par l’organisme Infocert, indique Christian Coquidé, gérant et fondateur d’Atoo et premier vice-président de l’Association des constructeurs, éditeurs, distributeurs,...
