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Droit boursier

Profit warning : gare au manquement d’initié

Option Finance - 25 mars 2019 - Olivia Dufour

Profit warning, Droit boursier

La commission des sanctions de l’AMF a infligé 350 000 euros de sanction à un dirigeant de Zodiac Aerospace, considéré à la fois comme un initié primaire et secondaire, qui avait vendu ses titres quelques jours avant un profit warning. Explications.

L’affaire débute le 24 février 2016, lorsque la société Zodiac Aerospace, spécialisée dans les équipements et systèmes aéronautiques montés à bord des avions commerciaux, publie un profit warning. Celui-ci annonce que «la revue de […] différents éléments et l’analyse des données financières à fin janvier remettent en cause l’objectif financier 2015/2016 d’une marge opérationnelle proche de 10 %, ainsi que le calendrier du redressement qui devrait s’étaler sur une période plus longue que les dix-huit mois initialement prévus». Le lendemain de ce communiqué, à l’ouverture du marché, le cours du titre Zodiac Aerospace chute de 25,37 %.

Un manager de branche

Or l’AMF venait d’ouvrir, deux mois plus tôt, une enquête sur l’information financière du groupe compte tenu de ses difficultés récurrentes. A cette occasion, les enquêteurs identifient deux dirigeants ayant vendu des titres détenus dans le cadre d’une attribution gratuite d’actions. L’un est directeur Business Development-Airlines (équivalent d’un directeur du développement commercial au niveau du groupe). Le 22 février 2016, il a procédé à la vente de 10 000 actions. Mais le cas le plus intéressant dans ce dossier est celui du manager de la branche sièges. Il est inscrit sur la liste d’initiés, mais n’appartient plus au nouveau comité exécutif restreint de l’entreprise. Le 18 février 2016, soit six jours avant le profit warning, il a vendu 20 050 actions Zodiac Aerospace reçues dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions. Juridiquement, le manager de la branche sièges est un dirigeant et donc un initié primaire mais, et c’est toute la complexité de cette affaire, uniquement sur les seules informations concernant cette branche.

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