Fiscalité, Comptabilité, Droit

Brexit

Quelles conséquences fiscales pour les entreprises ?

Option Finance - 16 septembre 2019 - Alexandra Milleret

Brexit, Fiscalité

Quelles conséquences fiscales pour les entreprises ?

Alors qu’outre-Manche les négociations sur le Brexit tournent au chaos politique, le gouvernement français appelle de nouveau les entreprises à se préparer sans plus tarder à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une anticipation d’autant plus nécessaire que certains dispositifs fiscaux risquent d’être lourdement modifiés après le 31 octobre.

«Il n’est pas question d’accepter que la date de la sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni soit repoussée en l’état actuel des choses. Il faut que les Britanniques nous disent ce qu’ils veulent et qu’ils assument leur situation. On ne va pas recommencer tous les trois mois.» Le 8 septembre dernier, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, ne masquait pas son exaspération après le vote par les députés britanniques, quelques jours plus tôt, d’une loi contraignant leur Premier ministre, Boris Johnson, à demander à l’Union européenne un nouveau report de trois mois du Brexit, c’est-à-dire jusqu’à la fin janvier 2020, dans le cas où il n’obtiendrait pas d’accord de sortie d’ici le 19 octobre prochain.

Prévu initialement le 29 mars 2019, le Brexit a déjà été reporté à deux reprises, faute d’unanimité du Parlement britannique sous les formes qu’il doit prendre. Officiellement, le Parlement britannique a toujours jusqu’au 31 octobre au plus tard pour ratifier l’accord de retrait. S’il le ratifie dans ce délai, la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union interviendra le 31 octobre et une période de transition s’appliquera jusqu’au 1er janvier 2021. En revanche, si l’accord de retrait venait à ne pas être adopté à la date fixée, alors le scénario du «no deal» s’appliquera à compter du 1er novembre 2019.

Même si l’issue reste toujours aussi incertaine à l’aune d’une situation politique britannique chaque jour plus confuse et chaotique, le gouvernement français...

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