Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réglementation européenne

Réforme de l’audit : l'échéance approche

Option Finance - 18 janvier 2016 - Olivia Dufour

Audit

Réforme de l’audit : l'échéance approche

La réforme européenne de l’audit entrera en application le 17 juin prochain. Option Finance a eu accès au projet d’ordonnance de la Chancellerie. Voici les principaux changements auxquels il faut s’attendre.

C’est en toute fin d’année, le 28 décembre dernier, que le projet de transposition de la réforme européenne de l’audit a été adressé à toutes les parties concernées – auditeurs, entreprises, H3C. Ces dernières avaient peu de temps pour répondre :  la date butoir avait été fixée au 18 janvier ! Ce délai court a évidemment suscité des grincements de dents, d’autant qu’il s’agit d’un texte qui s’apprête à compliquer la vie de tout le monde. Du moins les grandes lignes de la réforme sont-elles enfin arrêtées.

Appel d’offres et joint audit

La mesure phare est la rotation obligatoire des cabinets. Désormais, le mandat sera limité à 10 ans, une durée allongée à 16 ans en cas d’appel d’offres et à 24 ans si la société pratique le cocommissariat aux comptes. Ce dernier point est la grande victoire politique de la France dans ce dossier. Elle est la seule en effet à pratiquer le joint audit et a dû se battre pour convaincre Bruxelles que c’était non seulement une exception à garder mais une bonne pratique à promouvoir au sein de l’Union. «De toutes les mesures de la réforme c’est peut-être celle qui est le plus en ligne avec les objectifs initiaux de Bruxelles à savoir déconcentrer le marché de l’audit et renforcer qualité et indépendance, confie Eric Seyvos, associé de BMA et membre d’OIA un mouvement de cabinet moyens français qui a défendu activement cette spécificité française à Bruxelles et s’emploie désormais à la promouvoir en France. Reste maintenant à tirer tous les bénéfices de cette mesure, ce qui passera...

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