Le gouvernement prévoit de supprimer, sous certaines conditions, la cotisation patronale frappant les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation. Une initiative très attendue après plusieurs hausses du forfait social, qui ont freiné le développement de l’épargne salariale en France.
Après les paroles, les actes ? Courant avril, Emmanuel Macron s’était engagé à alléger la fiscalité de certains dispositifs d’épargne salariale, une promesse rapidement reprise par Bercy. Dans le cadre de la loi Pacte, le forfait social, cotisation patronale dont le taux s’établit actuellement à 20 %, devrait ainsi être supprimé pour les accords d’intéressement et de participation en place dans les entreprises de moins de 50 salariés, et pour les accords d’intéressement dans celles employant entre 50 et 250 collaborateurs. Ces dispositions sont censées entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
Une forte instabilité fiscale
Même si le projet de loi tarde à être présenté – il devrait l’être en Conseil des ministres début juin –, les organisations patronales affichent une grande satisfaction. Il faut dire que les entreprises avaient jusqu’alors plutôt été habituées à voir le forfait social suivre une trajectoire haussière. Lors de l’instauration de cette taxe en 2009, son niveau avait été fixé à 2 %, avant d’être relevé en 2010 (4 %) et en 2011 (6 %), avant le coup de massue de 2012 (8 % puis 20 %). De quoi freiner la croissance des montants distribués au titre de l’intéressement et de la participation (obligatoire dès 50 salariés).«Avant la mise en place de cette contribution patronale, les sommes distribuées progressaient en moyenne de 7 % à 8 % par an, rappelle Michel Bon, président de l’association Fondact. Depuis 2009, elles ont baissé avant de ne retrouver qu’en 2016 le niveau de 2008. La croissance a été cassée. Si la hausse du forfait social n’explique pas tout, ses conséquences sur la distribution ont été significatives.»
