Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit

Un bouleversement juridique incommensurable

Option Finance - 29 mars 2016 - Olivia Dufour

Brexit

Les avocats d’affaires commencent à pointer du doigt les lourdes conséquences qu’aurait une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, notamment en matière de droit financier.

Sharon Lewis, associée responsable mondiale du groupe finance du cabinet Hogan Lovells
Hogan Lovells

Si le scénario d’un Brexit apparaît politiquement comme un événement d’une importance majeure, sur le terrain juridique, c’est une véritable monstruosité aux conséquences en l’état parfaitement imprévisibles. «Nous avons commencé à travailler sur ce sujet il y a longtemps déjà, à l’époque où l’on évoquait la sortie de l’Italie, de l’Irlande ou encore de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce de la zone euro, confie l’avocate Sharon Lewis, associée responsable mondiale du groupe finance du cabinet Hogan Lovells. Les clients britanniques, continentaux et internationaux commencent à s’inquiéter à propos d’un potentiel Brexit et à nous interroger. L’inconnue majeure à laquelle nous nous heurtons, c’est la manière dont s’organiserait une éventuelle sortie, autrement dit si le divorce s’opérerait à l’amiable ou pas. Tout le monde a intérêt à ce que ça se passe bien, mais ce n’est pas une garantie.»

La réglementation financière européenne remise en cause

L’harmonisation juridique européenne a créé des situations au nom de la libre circulation des biens, des services et des personnes qu’il va s’avérer difficile de dénouer, surtout si on se met en tête de le faire brutalement en décidant que la Grande-Bretagne, dès lors qu’elle a voulu sortir, ne peut prétendre à aucun traitement privilégié. «Serait-ce la fin des licences et des passeports pour les banques et les assurances anglaises en Europe continentale et inversement ? Faut-il s’attendre à ce que les 400 000 Français qui travaillent à Londres sans visa doivent partir ?» s’interroge Sharon Lewis.

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