Comme annoncé lors de la présentation du plan de relance le 28 août dernier, le projet de loi de finances pour 2021 contient bien une baisse de 20 milliards d’euros des impôts de production. Voulu comme un budget de relance par le gouvernement, le texte prévoit aussi de réactiver temporairement quelques dispositifs qui ont déjà été utilisés lors de précédentes crises. L’ensemble laisse toutefois les fiscalistes quelque peu sur leur faim.
L’annonce fera date. «En trois ans, nous allons baisser les impôts en France de 45 milliards d’euros, dont la moitié pour les entreprises, s’est félicité le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, lundi dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). C’est la plus forte baisse d’impôts engagée en France depuis vingt ans.» Il aura donc fallu une pandémie mondiale pour que le gouvernement se décide enfin à enclencher une baisse massive de la fiscalité. Un mal pour un bien, mais un soulagement aussi pour les entreprises, et particulièrement pour les plus grandes d’entre elles, qui, même si cette annonce ne vient que confirmer ce qui avait déjà été promis dans le cadre du plan de relance du 27 août dernier par le gouvernement, craignaient de mauvaises surprises.
Une baisse de la fiscalité de production enfin actée
En effet, habituées à ne pas être prioritaires en raison de leur taille et de leurs capacités financières, elles redoutaient que la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) ne soit une fois de plus décalée, comme ce fut le cas lors des deux dernières lois de finances (pour 2019 et 2020). Ce ne sera pas le cas. «L’IS sera ramené à 25 % pour toutes les entreprises sans exception d’ici 2022», a confirmé Bruno Le Maire. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le taux d’IS sera de 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros et de 27,5 % pour celles dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros.
