Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

Un formulaire «KYC» standardisé pour les investisseurs corporate

Option Finance - 4 juillet 2016 - Guillaume Clément

Sociétés de gestion

Un formulaire «KYC» standardisé pour les investisseurs corporate

En vertu du principe «know your customer», les sociétés de gestion qui réalisent des placements pour les entreprises sont tenues de leur demander beaucoup d’informations. Pour répondre plus efficacement à ces requêtes, les directions financières peuvent désormais remplir un formulaire standardisé.

Voilà un document qui devrait plaire aux directions financières. Traditionnellement, les investisseurs corporate et institutionnels qui confient des mandats à des sociétés de gestion, dans le cadre par exemple de placements de trésorerie, doivent leur transmettre un important volume d’informations au moment de l’entrée en relation, avant de mettre à jour ces données au moins une fois par an. «En raison de réglementations de plus en plus contraignantes, comme les directives européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d’actifs et le financement du terrorisme, ainsi que l’entrée en vigueur de la loi fiscale américaine Fatca, les asset managers doivent pouvoir justifier d’une connaissance étendue des profils de leurs clients, en vertu du principe “know your customer” (KYC)», explique Jean Eyraud, président de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i).

A ce titre, les directions financières sont donc appelées à remplir des questionnaires comprenant à la fois des indicateurs financiers (chiffre d’affaires, résultat net, etc.), de gouvernance (répartition du capital, nationalité des actionnaires et dirigeants…) ou encore relatifs à leurs compétences financières (types d’investissements réalisés, connaissance des différents marchés, etc.). Une démarche qui peut se révéler fastidieuse. «Comme les sociétés de gestion ne réclament pas toutes les mêmes informations, tant en format qu’en contenu, les entreprises doivent généralement remplir des dossiers...

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