Fiscalité, Comptabilité, Droit

TVA intracommunautaire

Un outil commun pour lutter contre la fraude

Option Finance - 3 juin 2019 - Anaïs Trebaul

TVA, Fraude

La Commission européenne vient de lancer un nouvel outil – Transaction Network Analysis (TNA) – visant à lutter contre la fraude à la TVA intracommunautaire. Il permettra à l’organe européen de créer une base de données commune et, ainsi, de pouvoir identifier les fraudes plus facilement.

La lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire s’intensifie encore une fois.

Nathalie Habibou, senior manager, Arsene
Arsene

La Commission européenne vient en effet de renforcer le dispositif de partage d’informations sur la TVA, qui venait tout juste d’être mis en place.«Depuis l’an dernier, le réseau d’experts sur la fraude à la TVA intracommunautaire, Eurofisc, permet à Europol (agence européenne de police criminelle), à l’Olaf (office européen antifraude) et aux Etats membres de partager leurs informations et soupçons», indique Nathalie Habibou, senior manager chez Arsene. Mais l’obtention de ces données auprès de différents organismes (douanes, administration fiscale…) s’est avérée complexe. «Toutes ces informations ne sont pas connectées entre elles, déplore Nathalie Habibou. Pour les obtenir, chaque membre du réseau Eurofisc doit en faire la demande auprès de l’organisme qui détient ces données, ce qui rend les temps d’échange d’informations particulièrement longs.»

Une intensification des contrôles

Afin d’intensifier et de faciliter le contrôle de la fraude, la Commission européenne vient donc de lancer fin mai un outil d’analyse des transactions, nommé «Transaction Network Analysis» (TNA). «Il s’agit d’un important outil commun, qui était développé depuis deux ans, dans lequel figureront les numéros d’immatriculation à la TVA intracommunautaire des entreprises, leur numéro d’identification fiscale, les informations présentes sur les déclarations d’échanges de biens remplies par les acheteurs, des données statistiques utilisées par les douanes, etc., précise Nathalie Habibou. Ces informations pourraient ensuite être croisées avec certaines données issues notamment des casiers judiciaires et des registres d’immatriculation des véhicules.»

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