Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité des entreprises

Un régime hors norme

Option Finance - 17 décembre 2018 - Anaïs Trebaul

Entreprises, Fiscalité

Les prélèvements obligatoires pour les entreprises sont nettement supérieurs à ceux constatés en moyenne à l’étranger, notamment en raison du poids très élevé des cotisations patronales. Mais au-delà des niveaux d’imposition, c’est aussi le manque de stabilité et de lisibilité de la fiscalité française qui pénalise les entreprises.

Une chose est sûre, en matière de fiscalité pour les entreprises, la France a rarement été un modèle pour les autres pays. La dernière étude «Paying taxes» de PwC et la Banque mondiale n’inverse pas la tendance. En analysant une PME industrielle aux caractéristiques comparables dans chaque pays, elle montre que le taux de prélèvement global moyen en France atteint en 2017 60,4 % du résultat commercial des entreprises (résultat global sans prise en compte d’aucun impôt ni taxe), soit le plus haut niveau de l’Union européenne (40,3%). A l’échelle internationale, non seulement l’Hexagone se place au 55e rang des pays les moins prélevés sur 190 Etats analysés, mais loin derrière les grandes puissances économiques, telles que les Etats-Unis (43,8 %), le Japon (46,7 %) et même de pays comme l’Inde (52,1 %).

Des montants d’IS pas tant élevés

Pourtant, si l’on se concentre sur le seul impôt sur les bénéfices des entreprises, la France, contrairement à ce que l’on pourrait croire, ne semble pas appliquer une politique fiscale plus dure que celles en vigueur à l’étranger. En effet, l’impôt sur les sociétés (IS) ne représente que 2,9 % du PIB, soit un niveau proche de la moyenne européenne (2,7 %) selon les données d’Eurostat, et 0,3 % du résultat commercial, d’après PwC. Certes, le taux d’IS en France (33,33 %) est supérieur à celui de ses voisins, notamment celui de l’Irlande (12,5 %), de l’Allemagne (15 %) et du Royaume-Uni (22 %), comme celui des autres puissances, telles que les Etats-Unis (21 %) et le Japon (23,2...

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