Fiscalité, Comptabilité, Droit

Lutte anticorruption

Une affaire de pédagogie et de prévention

Option Finance - 6 Mars 2020 - Olivia Dufour

Loi Sapin, AFA (Agence française anticorruption)

Chargée notamment de contrôler l’application de la loi Sapin 2 par les entreprises, l’Agence française anti-corruption ( AFA) se veut aussi une aide pour ces dernières.

«En termes de risques, quand on n’a pas tout fait, on n’a rien fait.» Indiscutablement Charles Duchaine, le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), place la barre haut. Mais cette exigence n’en fait pas pour autant un gendarme féroce, c’est même tout le contraire. Invité récemment par l’association Ima-France, il a confié à cette occasion sa vision de la mission de l’Autorité, qu’il conçoit avant tout comme une aide aux entreprises. C’est d’ailleurs dans cet esprit que l’Agence a été créée par la loi du 9 décembre 2016, dite «loi Sapin 2». A l’époque, l’objectif consiste à protéger l’économie et les entreprises françaises contre les prétentions des autres pays à l’extraterritorialité, au premier rang desquels figurent les Etats-Unis. «C’est un texte inspiré par l’économie plus que par la vertu», résume Charles Duchaine. Avant ce texte, la France était critiquée par de nombreux Etats et même par l’OCDE en raison de son absence de programme sérieux de lutte contre la corruption. L’ancien dispositif mis en place par la loi Sapin 1, s’incarnait dans le Service central de prévention de la corruption, lequel était cantonné à un rôle d’observateur. Les sanctions étaient plus que rares et, quand il y en avait, elles consistaient à réprimer un trafic illégal d’intérêt contre une personne isolée et jamais les entreprises alors que, précisément, «la corruption est systémique», analyse le directeur de l’AFA. 

De la pédagogie avant toutes choses

Pour protéger donc, il convient avant tout, surtout en présence...

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