Fiscalité, Comptabilité, Droit

Flottes automobiles

Une fiscalité plus attractive pour l’essence

Option Finance - 24 octobre 2016 - Astrid Gruyelle

Flotte automobile, Fiscalité

Une fiscalité plus attractive pour l’essence

La fiscalité de l’essence continue à se rapprocher de celle du diesel. Une évolution qui pourrait amener les sociétés à intégrer davantage de modèles essence dans leur parc de véhicules, à condition toutefois que le nombre de kilomètres parcourus le justifie.

Alors qu’elles se tournaient jusqu’à présent presque exclusivement vers des modèles diesel, les entreprises pourraient avoir intérêt à intégrer davantage de véhicules essence dans leur flotte automobile. En effet, il est possible que ces derniers s’avèrent bientôt, dans certains cas, plus avantageux financièrement. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a fait part de son soutien à un amendement voté dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2017 proposant l’extension de la déductibilité à 80 % de la TVA sur le carburant aux véhicules d’entreprise de type essence, un avantage fiscal jusqu’à présent réservé aux modèles diesel.

Cette annonce intervient après un rapprochement initié depuis le 1er janvier 2016 entre la taxation de l’essence et du diesel. A cette date, la taxation du diesel a augmenté de 3 centimes d’euro par litre, contre 1,7 centime pour l’essence (à l’exception de l’essence sans plomb 95 dite «E10», un agrocarburant, dont le prix a diminué de 0,3 centime). Ce changement tarifaire visait, par le biais d’une modulation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la contribution climat-énergie (CCE), à réduire l’écart de taxation toute taxe comprise, jusqu’alors inférieure de près de 20 centimes pour le diesel par rapport à l’essence.

Si les loueurs et gestionnaires de flottes automobiles restent prudents quant aux chances d’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure de rapprochement – l’élargissement de la...

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