Fiscalité, Comptabilité, Droit

Entreprises

Une hausse de la fiscalité immobilière locale se profile

Option Finance - 18 avril 2017 - Astrid Gruyelle

Fiscalité, Entreprises

Alors que 2016 aura été stable en matière de fiscalité immobilière locale, 2017 pourrait s’annoncer moins favorable aux entreprises, en raison principalement de l’entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives.

Soufiane Jemmar, avocat, Taj
Taj

«Sur le plan de la fiscalité immobilière locale, 2016 aura été une année de calme avant la tempête de 2017», prévient Soufiane Jemmar, avocat au sein du cabinet Taj. En effet, selon le baromètre du coût fiscal immobilier réalisé par Ayming sur les immeubles de bureaux, le coût médian est resté stable en 2016 par rapport à l’année précédente. En région, le coût fiscal annuel, qui comprend la taxe foncière (TF), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), s’est établi à 39 euros par mètre carré. En Ile-de-France, il a atteint entre 44 et 56 euros par mètre carré en raison de l’application de deux taxes supplémentaires : la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et de stationnement (TSBCS) et la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASS).

Des grands perdants

Mais ces montants pourraient augmenter en 2017. Des incertitudes pèsent en effet sur le niveau d’imposition, à commencer par la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels qui était censée initialement avoir lieu en 2016, mais devrait finalement s’appliquer cette année, si le prochain gouvernement ne revient pas dessus. Or, cette réforme affectera l’assiette sur laquelle sont calculées la TF et la CFE. Alors que la fiscalité locale reposait jusqu’à présent sur un référentiel datant de 1970, celui-ci doit être mis à jour pour intégrer le gain ou la perte de valeur des locaux intervenus depuis lors. «Cette réforme aura un impact sur les...

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