Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Une nouvelle chance pour la relation de confiance

Option Finance - 12 avril 2019 - Alexandra Milleret

Entreprises

Le 14 mars dernier, Gérald Darmanin a officiellement présenté l’ensemble des mesures définissant la nouvelle relation de confiance. Conçue comme une véritable offre de service, l’exécutif souhaite offrir aux entreprises volontaires un accompagnement mieux adapté à leurs besoins. Le succès de cette initiative reste toutefois conditionné à l’attitude de l’administration fiscale face aux entreprises.

«L’administration fiscale a un rôle à jouer pour faciliter la vie économique et contribuer à la compétitivité de notre économie, déclarait Gérald Darmanin, le 14 mars dernier, en introduction de son discours présentant le nouveau dispositif de la relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises. Dans un environnement juridique complexe et changeant, elle est la seule capable d’apporter de la prévisibilité aux entreprises.» L’affirmation a dû surprendre ces dernières pour qui la prévisibilité de l’administration fiscale se résume souvent à sa capacité de sanction… Certes, une première relation de confiance avait bien été expérimentée en 2013 par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, mais sans grand succès. «A l’époque, c’était du donnant-donnant : en échange d’une totale transparence de la part des entreprises, l’administration fiscale procédait à un audit fiscal annuel pour valider les comptes fiscaux des entreprises», rappelle Jean-Pierre Lieb, initiateur de la relation de confiance lorsqu’il était numéro deux de l’administration fiscale, et actuellement avocat associé au cabinet EY.

Toutefois, les limites du dispositif étaient rapidement apparues. «L’administration fiscale a fait un retour critique, l’année dernière, lors de son bilan sur la relation de confiance de 2013, expose Jean-Pierre Lieb. Elle faisait part de ses difficultés, notamment sur la gestion de l’organisation interne que cela imposait (temps, moyens humains) dans un contexte de baisse des effectifs. Elle n’était donc pas très enthousiaste à l’idée de généraliser ce type d’exercice.»

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