Fiscalité, Comptabilité, Droit

Contentieux

Vers un changement de paradigme ?

Option Finance - 19 mai 2014 - Ondine Delaunay et Florent Le Quintrec

Si les professionnels de la matière ont encore connu une année chargée, les contentieux d’affaires ont été relativement moins nombreux dans les tribunaux français l’an dernier. En attestent les statistiques du tribunal de commerce de Paris, qui a prononcé 7 814 jugements en 2013, conte 8 560 l’année précédente.

Si la légère accalmie de la crise économique en Europe peut expliquer en partie cette tendance, les entreprises retrouvant certaines perspectives de croissance, l’augmentation du recours aux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se confirme d’année en année. Les procédures de médiation conduites en 2013 sous l’égide du juge du commerce parisien ont ainsi affiché une hausse de 29 %. L’une des plus médiatiques ayant été la médiation menée par René Ricol dans le litige opposant Vivendi et Lagardère au sujet de Canal + France, qui s’est soldé par le rachat de la participation de 20 % de Lagardère par Vivendi pour plus d’un milliard d’euros.

Le grand retour des contentieux boursiers

Alors que les tribunaux ont été légèrement moins sollicités en 2013, l’AMF a connu une période des plus actives. Le nouveau président de la Commission des sanctions du gendarme de la Bourse, Michel Pinault, nommé en janvier dernier, entend répondre aux appels à davantage de fermeté du législateur qui a fait passer plusieurs lois, dont celle du 22 octobre 2010, pour lui donner les moyens de renforcer son autorité. Les litiges boursiers ont en effet été nombreux ces derniers mois. La Commission des sanctions a d’ailleurs infligé la plus grosse amende de son histoire, 14 millions d’euros, dans le cadre d’un manquement d’initié lors de l’OPA de la SNCF sur Geodis. Elle a par ailleurs eu à traiter plusieurs recours d’actionnaires minoritaires contre des offres publiques, dont le célèbre dossier Club Med, tout juste clos. Face au retour...

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