Gestion financière

RSE

Des obligations étendues aux sociétés non cotées

Option Finance - 15 février 2016 - Astrid Gruyelle

RSE

Depuis le 1er janvier dernier, l’obligation de publier des informations extra-financières et de les faire certifier auprès d’un organisme tiers a été étendue à de nombreuses sociétés non cotées.

Pionnière sur ce sujet en Europe, la France a encore renforcé le 1er janvier 2016 les obligations relatives aux données environnementales, sociales et sociétales que doivent fournir de nombreuses entreprises non cotées (voir les seuils en encadré). Alors que ces dernières devaient déjà produire ces données extra-financières et attester de leur présence dans le rapport de gestion, elles doivent désormais, à l’instar des sociétés cotées, faire vérifier leur sincérité. Si l’attestation de présence consiste en un contrôle a minima par un commissaire aux comptes, la procédure de vérification des informations contenues dans le rapport RSE (responsabilité sociale des entreprises) nécessite quant à elle de faire appel à un organisme tiers indépendant, certifié par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Toutefois, aucune pénalité n’est prévue en cas de non-respect des normes. «En l’absence de sanction, certaines entreprises ne se conforment pas à cette obligation dont le coût peut s’élever entre quelques milliers et plusieurs centaines de milliers d’euros selon la taille de l’entreprise, son activité et le nombre d’indicateurs audités, signale Martine Leconte, associée en charge du pilotage des projets RSE chez RSM. Cette situation s’explique essentiellement par le manque de ressources nécessaires en interne en termes de temps, de compétences et d’outils de suivi. Nombre de PME et d’ETI mesurent toutefois les a...

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