Gestion financière

Table ronde

Flotte automobile : une fiscalité qui pousse à la transition énergétique

Option Finance - 18 juin 2021 - Anne del Pozo

Fiscalité, Transition

Confrontées à une fiscalité de plus en plus contraignante pour les véhicules thermiques et une réglementation favorable à une mobilité plus verte et vertueuse, les entreprises n’ont d’autres choix que de se pencher sur la transition énergétique de leur flotte automobile. Tout l’enjeu consiste à trouver un juste équilibre entre les besoins en mobilité des collaborateurs et les objectifs des entreprises en termes d’optimisation du coût total de possession flotte (TCO) et de politique environnementale.

Marc Jaubert, consultant senior flotte automobile & Mobilité, Ayming : La fiscalité flotte est un sujet important pour les entreprises. Elle peut représenter jusqu’à 45 % du coût total de possession (TCO) d’un véhicule de fonction. Depuis le dieselgate, l’Europe a revu la méthode de calcul du taux de CO2 des véhicules (les normes WLTP ont remplacé les normes NDEC). Cette évolution a eu pour principal impact d’augmenter les taux de CO2 des véhicules de près de 30 % et par conséquent, la fiscalité. En effet, en France la fiscalité automobile, et en particulier la taxe sur les véhicules de société (TVS), les bonus et malus et, enfin, l’amortissement non déductible (AND), est principalement assise sur les émissions de CO2. Pour pallier ce changement trop important pour les entreprises, l’Etat a néanmoins réajusté ses grilles de TVS. Jusqu’à la fin de l’année 2020, le montant de la TVS était établi par tranche d’émissions de CO2. Depuis le début de l’année, nous avons une nouvelle grille de TVS qui fonctionne comme la grille de malus : le montant de la TVS est calculé en fonction du grammage de CO2, ce qui permet d’éviter un surcoût trop important pour les entreprises et de déplafonner le montant de la TVS pour les véhicules les plus polluants.

Cette nouvelle réglementation pousse néanmoins les entreprises à revoir leur seuil de CO2 pour éviter d’avoir une TVS trop importante et un malus. Une démarche qui a ainsi incité nombre d’entre elles à envisager la transition énergétique de...

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