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Gestion financière

La réglementation milite pour la dématérialisation

Option Finance - 27 février 2017 - Anaïs Trebaul

Dématérialisation, Factures

La réglementation milite pour la dématérialisation

Malgré l’intérêt confirmé des entreprises depuis plusieurs années pour la dématérialisation de leurs factures, cette pratique se déploie encore lentement dans les services comptables et achats. Cependant, les récentes évolutions législatives en sa faveur et les innovations des éditeurs devraient accélérer le processus dans les prochaines années.

Sur le papier, toutes les entreprises, ou presque, sont d’accord : la dématérialisation des factures est une pratique vertueuse. Mais, dans les faits, celles-ci tardent à passer à l’acte. Seules 34 % d’entre elles y ont actuellement recours à 100 % et 73 % des factures fournisseurs arrivent toujours sous format papier, d’après une étude réalisée par Canon auprès de 104 entreprises françaises.

Des freins au développement

Pourtant, le législateur a multiplié les initiatives depuis le début des années 2000 pour favoriser le développement de la dématérialisation. En 2001, une directive européenne, transposée en droit français en 2003, préconise l’utilisation de deux formats pour transmettre des factures par voie électronique, l’EDI (échange de fichiers structurés) et le pdf signé. «Seuls ces deux types de fichiers permettaient de garantir les caractères d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité dont doit disposer tout écrit, même électronique, afin d’avoir force probante pour l’administration», insiste Claude Espinas, directeur France de Canon Business Services. Néanmoins, les deux solutions proposées présentaient des limites, ce qui a contribué à freiner le développement de la dématérialisation. A cette période, la méthode de pdf signé ne supprimait pas toujours entièrement le papier. En effet, la signature électronique pouvait être apposée sur des factures préalablement scannées. De plus, le coût du pdf signé pouvait rendre les petits fournisseurs réticents à transmettre leurs factures par voie électronique.

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