Dans le contexte d’incertitude actuel, le bail commercial peut sembler rigide pour les entreprises. Plus souples, d’autres formes de contrats de location se développent depuis quelques mois.
Dans le contexte de crise actuelle, la rigidité du bail commercial apparaît comme un frein pour de nombreuses entreprises. Les baux commerciaux respectent en effet des conditions strictes. « Fréquemment dénommé “bail 3-6-9”, le bail commercial peut, théoriquement, être résilié par le locataire à l’expiration de chacune des périodes triennales, explique Pierre-Nicolas Sanzey, partner chez Stephensen Harwood. Le bailleur peut toutefois, sous certaines conditions, exiger du locataire qu’il renonce à cette faculté et qu’il s’engage sur une durée ferme supérieure à 3 ans. Pendant cette période, le locataire est tenu de respecter ses obligations au titre du bail jusqu’à la prochaine échéance de « sortie » prévue dans le contrat. Il devra en outre respecter un préavis de 6 mois minimum, les parties pouvant convenir dans le bail d’un délai supérieure. »
Ainsi, même si de nombreuses entreprises seraient actuellement tentées de solliciter une baisse de prix auprès de leur bailleur ou voudraient déménager, elles n’en ont pas encore forcément la possibilité. D’autant que ces dernières années, les baux étaient signés sur une longue durée. « De tels engagements des locataires pour des durées fermes de six ans se sont généralisés en contrepartie de l’octroi par le bailleur de mesures dites d’accompagnement, consistant essentiellement à consentir des franchises de loyer ou une contribution financière du bailleur aux travaux du locataire », explique Pierre-Nicolas Sanzey.
Des baux précaires
En arrivant au terme...
