Le 1er septembre prochain va marquer un tournant dans la mise en place progressive de la norme «Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure» (WLTP) sur les émissions de CO2. A cette date, tous les véhicules particuliers neufs seront concernés, alors que seuls l’étaient jusqu’à présent les véhicules nouvellement homologués. Avec le WLTP, les valeurs de consommation et d’émission à l’échappement des véhicules annoncées par les constructeurs seront plus fidèles aux conditions réelles d’utilisation que celles affichées sous l’ancienne norme, le «New European Driving Cycle» (NEDC). Les émissions de CO2 communiquées par les groupes automobiles pourraient en conséquence augmenter de 5 à 30 % en fonction des véhicules. Une évolution qui sera tout sauf anodine pour les sociétés disposant d’une flotte. «En France, la fiscalité liée à cette dernière (taxe sur les véhicules de société, les malus, les amortissements non déductibles ou encore la TVA déductible sur le gasoil) est actuellement entièrement indexée sur les émissions de CO2 et peut représenter jusqu’à 35 % du coût de détention d’un véhicule, indique Stéphane Montagnon, associé chez Holson. Avec la norme WLTP, les entreprises qui renouvellent leur parc automobile pourraient donc voir leur fiscalité “flotte” augmenter jusqu’à plus de 40 % !»

Des réglementations contradictoires

Même si les spécialistes anticipent des aménagements dans le cadre de la loi de finances 2019, le sujet ne reste pas moins délicat, d’autant que les corporates doivent également composer, dans le choix de leurs véhicules, avec les enjeux de santé publique soulevés par les émissions de microparticules et d’oxyde d’azote des motorisations diesel.