Gestion financière

Réglementation des produits dérivés

Les entreprises demandent des assouplissements

Option Finance - 7 mars 2016 - Alexandre Rajbhandari

Trésoriers, Bilan, EMIR

Les entreprises demandent des assouplissements

Entré en vigueur à partir de 2013, le règlement européen EMIR, qui contraint notamment les entreprises à déclarer toutes leurs transactions de produits dérivés, suscite un sentiment mitigé chez les trésoriers. S’ils jugent cette obligation contraignante, ils reconnaissent que la nouvelle réglementation a aussi permis au marché des dérivés de gagner en transparence.

Alexandre Akhavi, président de la Commission juridique, AFTE
AFTE

Il y a deux ans, l’entrée en vigueur des dernières mesures du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) suscitait l’inquiétude des trésoriers d’entreprises. En effet, prévoyant de nouvelles procédures déclaratives, ainsi qu’un renforcement des obligations des contreparties les unes envers les autres (voir encadré), ce texte, qui vise à rendre les marchés de dérivés plus transparents, présageait de nombreuses contraintes pour ces dernières. «L’adoption d’EMIR et l’entrée en vigueur de ses différentes mesures d’application ont obligé les entreprises à revoir leurs procédures internes auprès de leurs contreparties lorsqu’elles intervenaient sur le marché des dérivés OTC», rappelle Alexandre Akhavi, président de la Commission juridique de l’AFTE.

Une adaptation coûteuse pour les entreprises

Dans les faits, la mise en conformité n’a, il est vrai, pas été indolore. Ainsi, l’obligation pour les sociétés non financières de déclarer chacun de leurs contrats de dérivés au plus tard le lendemain de l’opération, s’est révélée très coûteuse à mettre en place. En effet, ces déclarations devant être effectuées auprès de l’un des six référentiels centraux enregistrés par l’ESMA, comme Swift ou DTCC, les directions financières ont dû travailler avec ces derniers en amont de l’entrée en vigueur de l’obligation, le 15 février 2014. «Afin de pouvoir réaliser nos déclarations, nous avons dû nous assurer que l’interface entre notre système d’informations et celui de notre référentiel central était fluide, explique...

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