Gestion financière

Produits dérivés

Les obligations déclaratives des entreprises allégées

Option Finance - 19 juillet 2019 - Arnaud Lefebvre

Produits dérivés, EMIR

Entré en vigueur en 2012, le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, dit «Emir», avait instauré pour les entreprises utilisant des produits dérivés plusieurs obligations de reportings. Alors que celles-ci étaient critiquées pour leur lourdeur et leur manque d’utilité, la plupart viennent d’être supprimées.

«C’est un soulagement !» Ancienne présidente de la commission conformité de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE), Valérie Sainsaulieu ne masque pas sa satisfaction à la suite de la révision technique du règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux («Emir»). Entré en vigueur en 2012, ce dernier, dont la vocation était de rendre le marché des instruments dérivés plus transparent, avait notamment instauré de nombreuses obligations de reportings tant pour les contreparties financières que pour les entreprises. Or le nouveau texte, baptisé «Emir Refit», est venu le 17 juin supprimer plusieurs contraintes qui incombaient aux sociétés non financières, rétablissant ainsi une certaine logique aux yeux des trésoriers : alors que les activités de couverture des corporates se limitent à 2 % environ des transactions sur les produits dérivés en Europe, cette typologie d’acteurs représentait 76 % des entités ciblées par Emir, selon des statistiques qu’avait publiées l’AFTE.

Les opérations intragroupes exemptées

Très attendue, l’une des principales évolutions concerne les opérations de couverture intragroupe. Jusqu’alors concernées par les impératifs de reporting auprès d’un référentiel central dit «trade depository», celles-ci peuvent dorénavant bénéficier d’une exemption. Pour en profiter, les directions financières doivent cependant entamer une démarche administrative. «Des lettres de notification sont à envoyer au régulateur de chaque pays...

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