Face à d’éventuelles offres publiques non sollicitées, les entreprises françaises cotées disposent d’une large palette d’instruments de défense préventifs, allant de la classique déclaration de franchissement de seuil au dispositif plus original de la raison d’être. La crise économique suscite d’ores et déjà un regain d’intérêt pour certain d’entre eux.
En septembre dernier, Suez sanctuarisait son activité Eau France dans une «stichting», une fondation néerlandaise, pour la rendre incessible et empêcher le projet d’OPA de Veolia. Une démarche inédite dans le cadre d’un projet de fusion et acquisition régi par le droit français. «En 2006, Arcelor avait également transféré le capital de sa filiale canadienne dans une telle entité pour contrecarrer l’offensive d’Arcelor, mais le groupe était une société de droit luxembourgeois», rappelle un spécialiste. Pour l’instant, l’efficacité de la manœuvre sur le long terme reste à prouver. Il y a dix jours, le président du tribunal de commerce de Nanterre a provisoirement gelé le dispositif mis en place par Suez. Elle s’ajoute, en tout cas, à la liste des protections que peuvent déployer les entreprises cotées pour prévenir un raid hostile. Une liste qui a retrouvé son actualité avec la reprise récente des opérations de M&A. «En France, les entreprises utilisent essentiellement ces dispositifs anti-OPA préventifs, dont la finalité est de décourager ou de renchérir le prix d’éventuelles offres publiques non sollicitées, insiste Pierre Mudet, avocat associé au sein du cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent. On compte aujourd’hui une dizaine de ces dispositifs, dont la plupart existent et ont été identifiés de longue date par les organes de direction ou les actionnaires.»
Leur succès varie selon les époques et la nature des entreprises. «Certains de ces instruments, comme les bons Breton,...
