Ingénierie financière

Marchés

Les «equity swaps» sortent de l’ombre

Option Finance - 23 novembre 2015 - Arnaud Lefebvre

Couverture, Equity Swaps, AMF, Franchise

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Afin de prendre une participation au capital de Telecom Italia, Xavier Niel a souscrit des options d’achat, dites «equity swaps», un produit qui avait fait polémique en France dans les affaires Wendel-Saint-Gobain et LVMH-Hermès. Mais, depuis, les règles ont sensiblement changé.

Les grandes manœuvres actuelles autour de Telecom Italia suscitent le plus vif intérêt des spécialistes français des marchés actions. Il faut dire que, depuis quelques semaines, deux investisseurs se livrent une lutte à distance qui s’apparente bel et bien, aux yeux de banquiers et d’avocats, aux prémices d’une bataille boursière. Le 17 novembre dernier, le groupe Vivendi, présidé par Vincent Bolloré, a signalé détenir des titres représentant 20,116 % du capital de l’opérateur italien. Quelques jours plus tôt, Xavier Niel, le fondateur de Free, avait annoncé posséder, à travers sa holding personnelle, une participation pouvant potentiellement atteindre près de 15,2 % du capital de Telecom Italia.

Plusieurs condamnations en France

En effet, Xavier Niel a utilisé une technique particulière, conférant à ce dossier un second caractère original. Au lieu d’acheter des actions ordinaires, celui-ci a souscrit une série de produits dérivés (voir encadré), des «equity swaps». «Il s’agit d’options, pouvant également être appelées «total return swaps» (TRS), qui constituent une promesse d’achat ou de vente de titres d’une société, explique Henri Brandford Griffith, avocat du cabinet Brandford Griffith. A leur date de maturité, ces produits donnent droit soit à une livraison d’actions du groupe concerné (share settled), soit à un versement en numéraire (cash settled). Dans le deuxième cas, le montant correspond au différentiel entre le cours boursier du groupe concerné en vigueur au moment de la souscription des options et celui en vigueur à l’échéance de ces dernières.»

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