Issues de la loi Florange, plusieurs dispositions modifiant le processus de rachat de sociétés cotées sont entrées en vigueur le 1er juillet dernier. Initialement très décriées, ces mesures ne devraient toutefois avoir, selon les spécialistes en fusions-acquisitions, que des effets très limités sur le volume d’opérations. Les premières réactions des investisseurs, y compris étrangers, font état d’un «non-événement».
«Repoussoir de la Place de Paris», «loi anti-OPA», «signal décourageant»… De l’association Paris Europlace au Medef, en passant par de nombreux banquiers d’affaires, l’annonce d’une nouvelle législation visant à durcir les modalités de rachat d’une société cotée avait suscité, en 2013, une levée de boucliers. Des réactions hostiles qui n’avaient pas empêché le Parlement de voter ce texte, promulgué en mars dernier. Introduisant notamment un seuil de caducité des offres ainsi qu’une obligation pour l’acquéreur de consulter les salariés (voir encadré), ces dispositions de la loi Florange sont entrées en vigueur le 1er juillet dernier.
Loin du désastre annoncé, il semble que les conséquences tant redoutées ne se matérialisent pas. «Certes, il est encore tôt pour prononcer un jugement définitif sur l’impact de cette loi dans la mesure où aucune OPA significative n’a été lancée depuis l’instauration du nouveau cadre réglementaire – l’offre de l’investisseur italien Andrea Bonomi sur le Club Méditerranée a par exemple été déposée avant l’entrée en vigueur de ce dernier –, signale un banquier d’affaires. Pour autant, on peut douter qu’elle se traduise par un affaiblissement de l’attractivité de la place de Paris.» Un avis corroboré par l’expérience d’autres spécialistes en fusions-acquisitions. «Nous travaillons actuellement sur la prise de contrôle d’une société du SBF 120 par un groupe étranger, explique un avocat. Le changement de législation n’a absolument pas remis en cause le projet de cet acquéreur potentiel, pour lequel la loi Florange fait office de “non-événement”.»
