Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable services financiers, CMS Francis Lefebvre Avocats

Après la publication en mars 2018 de son plan d’action sur les fintechs, dans lequel elle esquissait les grands axes du cadre juridique dans lequel elle estimait souhaitable de voir les acteurs de la finance déployer leur stratégie numérique, la Commission européenne a publié le 24 septembre dernier sa communication pour la Stratégie de la finance digitale de l’Union européenne. S’il est relativement bref, ce texte est particulièrement riche en ce qu’il semble embrasser tous les champs réglementaires déployés pour organiser les métiers de la finance européenne à la lumière des innovations technologiques d’aujourd’hui et de demain. Accompagnée de propositions de règlements portant sur les crypto-actifs et la résilience opérationnelle numérique du système financier, la communication se veut être une véritable feuille de route des futures réglementations applicables à la finance numérique.

L’«onboarding» client et l’accès aux services

Le premier objectif affirmé dans la communication est d’éviter la fragmentation du marché des services financiers digitaux ; priorité soulignant en creux l’échec de la directive MIF 1 et, dans une bien moindre mesure, celui potentiellement de la directive MIF 2 (pour laquelle on peut estimer que l’Europe n’a pas véritablement le recul nécessaire pour en apprécier tous les avantages et inconvénients). En effet, par-delà l’harmonisation des règles d’organisation des acteurs ou des processus de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme («LCB-FT»), la Commission insiste sur...