Macroéconomie

David Boitout, associé, responsable des activités de Gide Loyrette Nouel en Asie

« Le projet d’accord entre l’UE et la Chine reste aujourd’hui essentiellement politique »

Option Finance - 22 janvier 2021 - Propos recueillis par Thomas Feat

Chine

L’Union européenne et la Chine se sont entendues récemment sur les grands principes d’un futur accord commercial. Quels en sont les points les plus importants pour les entreprises européennes ?

Cet accord est d’abord censé faciliter l’accès au marché chinois pour les entreprises de l’espace communautaire, une demande formulée de longue date par ces dernières. La Chine a vraisemblablement convenu de lever certaines restrictions imposées aux investisseurs étrangers, comme l’obligation de créer des joint-ventures avec des partenaires locaux dans certains secteurs tels que les services financiers, la santé ou l’environnement. Elle a accepté, par ailleurs, d’ouvrir certains secteurs aujourd’hui fermés aux capitaux internationaux, à l’instar des télécommunications et du cloud. Un deuxième volet de l’accord prévoit ensuite un certain nombre de dispositions visant à améliorer les conditions de concurrence entre les entreprises étrangères et locales sur le marché domestique. La Chine s’est par exemple engagée à ne pas pratiquer de discrimination dans l’attribution des marchés publics, à faire la lumière sur les mécanismes régissant l’attribution des aides et subventions d’Etat, à inclure davantage les sociétés étrangères dans l’élaboration des normes techniques et à faciliter l’obtention des licences donnant droit d’exercer dans certains secteurs. Il s’agit là encore de concessions réclamées depuis des années par les acteurs économiques étrangers implantés dans le pays.

Cet accord commercial est-il réellement, ainsi que le présente la Commission européenne, « le plus ambitieux jamais conclu par la Chine avec un pays tiers » ?

La première mouture de l’accord est toujours en cours d’élaboration, il convient donc d’être prudent. En l’état actuel des négociations, il constitue effectivement une avancée notable pour l’Europe.

Toutefois, la portée des résultats obtenus à ce jour doit être relativisée. D’abord, le texte ne conférera un réel avantage concurrentiel à l’Union européenne qu’à condition qu’elle soit seule à bénéficier d’un accès privilégié au marché chinois. Or, la Chine a pris ces dernières années un ensemble de mesures visant à ouvrir certains pans de son économie, comme le secteur automobile, à l’ensemble de ses partenaires étrangers. Si cette vague de libéralisation se poursuit, l’Union européenne risque de se voir appliquer finalement le même traitement que la concurrence mondiale.

Surtout, si l’accord prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi de l’application du futur traité, très peu d’éléments ont été communiqués, pour l’heure, sur ses tenants et aboutissants. De même, ni l’Union européenne ni la Chine n’ont esquissé, à ce jour, les contours du mécanisme de règlement des litiges censé permettre aux entreprises de l’espace communautaire d’obtenir réparation dans l’éventualité où la Chine ne respecterait pas les termes convenus. De longs mois pourraient s’écouler avant que ce point ne commence à faire l’objet de discussions. Pour cette raison, le projet d’accord entre l’UE et la Chine reste aujourd’hui essentiellement politique et non juridique.

Quel sera le calendrier de l’Union européenne et de la Chine dans les prochains mois ?

Les parlementaires européens devraient se pencher d’ici peu sur une première version du texte. A plus long terme, ce dernier sera également soumis à l’examen du Conseil de l’Union européenne, ainsi que le veut la procédure législative commune aux Vingt-Sept. Dans le même temps, la Chine pourrait être contrainte de procéder à la refonte partielle de certaines de ses réglementations afin de les rendre compatibles avec le texte. Il semble donc peu probable que la signature d’un accord définitif ait lieu avant au moins 2022, dans le meilleur des cas.