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Réglementation

La France en pointe sur la blockchain

Option Finance - 21 janvier 2019 - Thomas Feat

Blockchain, Réglementation

Ces derniers mois, un certain nombre d’initiatives législatives, réglementaires et fiscales touchant différentes applications de la blockchain ont été mises en chantier ou appliquées en France. Le projet de loi Pacte entend par exemple encadrer les Initial Coin Offerings (ICO), tandis qu’un décret publié en décembre se propose, pour sa part, d’autoriser le recours à cette technologie pour la transmission de titres financiers non cotés. Si les initiatives françaises sont globalement saluées par les acteurs du secteur, elles ne sont pas sans susciter, toutefois, certaines critiques et interrogations.

«Notre objectif est clair : la France doit être le leader européen de la blockchain», déclarait en septembre dernier Bruno Le Maire, lors de l’examen du projet de loi Pacte en première lecture à l’Assemblée nationale. En quelques années, cette technologie révolutionnaire a connu, de fait, un développement rapide dans l’Hexagone. Dix ans après sa première utilisation outre-Atlantique comme support de création et d’échange du bitcoin, la blockchain a commencé à trouver des débouchés dans pratiquement tous les secteurs de l’économie française, dont l’industrie financière. Ses applications se sont également diversifiées, allant de l’émission et la circulation de nouvelles cryptomonnaies à la mise au point de programmes informatiques capables d’exécuter automatiquement des tâches précises, en passant par la réalisation de levées de fonds, les Initial Coin Offerings (ICO). A la mi-novembre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) recensait ainsi 83 opérations de financement de ce type, pour un montant collecté effectif à ce jour de 89 millions d’euros et qui pourrait atteindre à terme un milliard d’euros. Face à cette effervescence, les pouvoirs publics ont jugé nécessaire de mieux encadrer la propagation de cette technologie complexe à appréhender. Après plusieurs consultations de place, ils ont pris, ces derniers mois, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires visant, selon Bruno Le Maire, à «libérer l’innovation tout en protégeant l’épargnant».

Franck Guiader, responsable Innovation et Fintech, Gide
Gide

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