Innovation

Innovation et transformation

Le démarchage à l’heure de la digitalisation et des fintechs

Option Finance - 16 octobre 2017 - Karima Lachgar et Jérôme Sutour, CMS Bureau Francis Lefebvre

Digitalisation

Le démarchage à l’heure de la digitalisation et des fintechs

La réglementation sur le démarchage reste une contrainte pour les fintechs en ce qu’elle fixe des règles strictes lors de l’entrée en relation. Au-delà, les récentes positions de l’ESMA sur MIF 2 et l’ordonnance du 4 octobre 2017 vont également affecter la dynamique d’entrée en relation de ces acteurs.

A l’heure où les utilisateurs de services financiers recourent de plus en plus aux nouvelles technologies, où les fintechs amènent à un repositionnement des acteurs et où de nouveaux modes de distribution à base de blockchains conduisent à revisiter certains principes jusqu’à présent jugés indépassables – tels que celui d’intermédiation par un tiers de confiance –, la réglementation sur le démarchage bancaire et financier, dont les fondements remontent à la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, peut apparaître comme une relique du droit bancaire et financier.

Associée à l’image caricaturale du démarcheur glissant son pied par l’entrebâillement d’une porte, elle reste pourtant un élément clé de l’architecture réglementaire de la commercialisation de produits financiers, qu’il s’agisse de services d’investissements, de services bancaires ou d’instruments financiers, auxquels les acteurs de la nouvelle économie, comme les établissements classiques, sont tenus de se conformer. En effet, la réglementation sur le démarchage dans le secteur financier fixe un cadre juridique non pas à un statut mais à l’acte même d’entrée en relation au sein d’un processus de vente réservé à des opérateurs autorisés. Elle n’opère pas de distinction entre les acteurs mais, au contraire, s’articule avec les autres champs réglementaires associés à la vente de produits financiers dont elle est le premier jalon. Le recours à l’automatisation et à la digitalisation par les fintechs n’exonère en rien...

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